Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet, de l’application ou de l’espace numérique exploité par Apex Club, ci-après la « Plateforme ».
La Plateforme peut notamment permettre aux Utilisateurs :
L’utilisation de la Plateforme ne confère pas, par elle-même, la qualité d’Associé d’une SEP.
La Plateforme est éditée par : APEX CLUB, SASU au capital de 10 000 euros, 47, rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris n° 105 615 678.
Directeur de publication : à compléter Contact : à compléter Hébergeur : à compléter
Toute création de compte ou utilisation des fonctionnalités nécessitant une inscription suppose l’acceptation préalable des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU avant leur acceptation et peut les conserver sur un support durable.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être subordonné à la création d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Apex Club peut demander toute pièce justificative nécessaire à la vérification de ces informations.
Apex Club demeure libre de refuser ou suspendre une inscription notamment lorsque :
Les identifiants du Compte Utilisateur sont personnels. L’Utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité et à ne pas permettre leur utilisation par un tiers.
Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à Apex Club. Apex Club pourra imposer une modification des identifiants ou suspendre temporairement le Compte lorsque la sécurité du Compte paraît
compromise.
Certaines informations relatives aux Opérations peuvent être réservées aux Membres autorisés par Apex Club.
L’accès à une fiche d’Opération ne constitue :
La participation effective est régie exclusivement par la documentation contractuelle applicable à l’Opération.
Les informations présentées sur la Plateforme peuvent comprendre notamment :
Les estimations constituent des projections fondées sur les données disponibles au moment de leur établissement. Elles ne constituent pas une garantie de réalisation.
En cas de divergence entre une information apparaissant sur la Plateforme et les Statuts signés d’une SEP, les Statuts et leurs annexes prévalent.
Lorsque l’Utilisateur envisage de participer à une Opération, Apex Club lui donne accès aux documents contractuels applicables. L’Utilisateur est tenu de lire ces documents avant de les signer.
La création d’un Compte ou le fait de cliquer sur une fiche d’Opération n’emporte pas signature automatique des Statuts.
Apex Club peut proposer un procédé de signature électronique pour les documents contractuels. Lorsque les conditions légales requises sont réunies, cette signature peut produire les mêmes effets qu’une signature manuscrite.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses moyens personnels d’authentification.
La Plateforme peut permettre à l’Utilisateur d’accéder aux documents relatifs à ses Opérations. L’Utilisateur est invité à conserver personnellement une copie de ses documents contractuels.
Apex Club peut également conserver les documents dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Pour une SEP à laquelle l’Utilisateur participe, la Plateforme peut afficher certaines informations de suivi telles que :
Ces indications ont une fonction informative. Elles ne modifient pas les droits et obligations résultant des Statuts.
La Plateforme peut mettre à disposition des simulateurs ou exemples de calculs. Les résultats affichés sont purement indicatifs et reposent sur les hypothèses saisies ou affichées.
Un résultat simulé ne constitue ni un rendement contractuel, ni une garantie de performance. Le résultat réel est déterminé conformément aux Statuts de la SEP concernée.
Toute Opération commerciale portant sur l’acquisition et la revente d’un véhicule comporte des risques. L’Utilisateur reconnaît notamment que :
Une rubrique spécifique relative aux risques peut être mise à disposition sur la Plateforme.
La Plateforme constitue un outil d’information et de gestion de la relation contractuelle. Aucune fonctionnalité ne doit être interprétée comme imposant automatiquement une participation. Chaque Utilisateur décide personnellement de signer ou non les Statuts d’une SEP après avoir pris connaissance de leur contenu.
Il est interdit d’utiliser la Plateforme :
Les informations relatives aux véhicules, fournisseurs, transporteurs, garages, intermédiaires, prix d’acquisition, budgets, acquéreurs et conditions commerciales peuvent présenter un caractère confidentiel.
L’Utilisateur ne peut les reproduire ou les communiquer à des tiers sauf autorisation d’Apex Club ou obligation légale.
Apex Club met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente et ininterrompue.
L’accès peut notamment être interrompu pour :
Apex Club ne pourra être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, aux équipements ou à la connexion de l’Utilisateur, à la communication de ses identifiants à un tiers, ou à un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être évité, sous réserve des règles légales impératives applicables.
La structure de la Plateforme ainsi que les textes, logos, signes distinctifs, bases de données, interfaces et contenus appartenant à Apex Club sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. Une utilisation strictement personnelle est autorisée dans le cadre des services proposés.
La Plateforme peut contenir des liens ou utiliser les services de prestataires tiers. Apex Club ne contrôle pas nécessairement le contenu ou la disponibilité des sites exploités par ces tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles.
Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité d’Apex Club.
L’Utilisateur peut notamment être informé de l’identité du responsable du traitement, des finalités, des bases juridiques, des catégories de destinataires, des durées de conservation, de ses droits et des moyens permettant de les exercer.
La Plateforme peut utiliser des cookies et autres traceurs. Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, ceux-ci ne sont déposés qu’après recueil de ce consentement, sous réserve des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
Apex Club peut suspendre temporairement l’accès au Compte notamment :
Lorsqu’une SEP est déjà constituée, la suspension du Compte n’entraîne pas, par elle-même, la disparition des droits et obligations résultant de ses Statuts.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte sous réserve des obligations contractuelles ou légales en cours.
La fermeture du Compte ne saurait permettre à un Associé de se retirer unilatéralement d’une SEP contrairement aux règles figurant dans les Statuts applicables. Apex Club peut conserver les données et documents qu’elle doit légalement conserver après la fermeture du Compte.
Apex Club peut modifier les fonctionnalités de la Plateforme, en ajouter ou en supprimer. Une modification technique de la Plateforme ne peut modifier les Statuts d’une SEP déjà conclue.
Apex Club peut modifier les présentes CGU pour tenir compte notamment d’une évolution de ses services, d’une évolution technique, d’une évolution légale ou réglementaire, ou d’une exigence de sécurité.
La nouvelle version est communiquée ou rendue accessible selon les modalités appropriées.
Les enregistrements électroniques, journaux de connexion, validations, signatures électroniques, courriers électroniques et autres éléments conservés dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité peuvent être utilisés conformément aux règles légales de preuve.
Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation de la Plateforme. Les Conditions Générales de Participation régissent le cadre général de la relation entre le Membre et Apex Club. Les Statuts de chaque SEP et leurs annexes déterminent les caractéristiques contractuelles de chaque Opération.
En cas de contradiction concernant une Opération, les Statuts et leurs annexes prévalent sur les CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle impératives demeurent applicables.
Pour toute question relative à la Plateforme : APEX CLUB - 47, rue Vivienne - 75002 Paris - E-mail : à compléter - Téléphone : à compléter.